Cadre d’utilisation · Swissresto

Conditions d’utilisation.

Règles d’accès et d’utilisation du site Swissresto et de ses contenus.

Le point de départ

Les présentes conditions décrivent les règles applicables à la consultation des pages et des contenus éditoriaux de Swissresto, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

01

Objet du site

Swissresto présente un concept de restauration sans cuisine et des informations sur la franchise en Suisse : fonctionnement du format, économie, opérations et développement du réseau. Le site ne permet actuellement ni d’acheter une prestation ni de conclure un contrat de conseil en ligne.

02

Informations et absence de garantie

Les contenus ont une portée générale et informative. Les montants, exemples ou hypothèses économiques ne garantissent aucun chiffre d’affaires, niveau de rentabilité ou délai de lancement. Les résultats dépendent notamment du lieu, des coûts, de l’offre, de l’exploitation et des conditions du marché. Les informations ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel adapté.

03

Prestations de consulting

La présentation du concept ou des activités de Swissresto ne constitue pas une offre contractuelle de consulting. Toute mission éventuelle fera l’objet d’un accord distinct qui définira son périmètre, ses livrables, son calendrier, ses honoraires et les responsabilités de chacun.

04

Formulaires et communications

Les formulaires Contact et « Recevoir le dossier » sont actuellement des maquettes et leur envoi est désactivé. Les données saisies ne sont donc pas transmises par ces formulaires. Si une fonctionnalité d’envoi ou de téléchargement est activée, son fonctionnement et le traitement des données seront décrits dans la politique de confidentialité.

05

Propriété intellectuelle et usage du site

Les contenus du site sont protégés par les droits applicables. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel ou professionnel interne. Vous ne pouvez pas les reproduire, les republier ou les exploiter commercialement sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi. Il est interdit d’utiliser le site pour perturber son fonctionnement, porter atteinte aux droits d’autrui ou transmettre un contenu illicite.

06

Disponibilité et liens tiers

Mediaplexus AG peut mettre à jour, modifier ou interrompre tout ou partie du site. Les liens externes sont fournis à titre pratique et renvoient vers des services qui ne sont pas contrôlés par Mediaplexus AG. Les dispositions impératives de la loi demeurent réservées.

07

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Le for compétent est déterminé conformément au droit applicable. Pour toute question concernant le site, contactez Mediaplexus AG à [adresse e-mail de contact à compléter].

Éditeur : Mediaplexus AG, Talstrasse 20, [code postal] Zürich, Suisse. Compléter l’adresse e-mail de contact et les champs restants des mentions légales avant publication.